C-26, r. 213 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec

Full text
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec (D. 1435-92, 92-09-23).
Décision 2004-11-24, a. 33.